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Titre IV

MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES

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Article 34

Collecte et mise à disposition des données sur la pollution atmosphérique

JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du LCSQA dans la surveillance de la pollution atmosphérique

Résumé Le LCSQA doit s'occuper de recueillir des données sur la pollution et envoyer des rapports à l'Europe.

Le LCSQA est chargé de la coordination de la compilation des données nécessaires au présent objet, ainsi que de l'animation du réseau de collecte, en vue d'assurer sa pérennité en dehors des aspects liés à son financement, et son adéquation scientifique et technique au présent objet.
Cet organisme prépare les rapportages réglementaires relatifs au présent objet auprès de la Commission européenne.

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Le LCSQA est chargé de la coordination de la compilation des données nécessaires au présent objet, ainsi que de l'animation du réseau de collecte, en vue d'assurer sa pérennité en dehors des aspects liés à son financement, et son adéquation scientifique et technique au présent objet.

Cet organisme prépare les rapportages réglementaires relatifs au présent objet auprès de la Commission européenne.