Arrêté du 16 avril 2021

Article 33

Créé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination et animation du réseau de collecte de données sur la pollution atmosphérique

Résumé. Le LCSQA s'occupe de collecter et organiser les données sur la pollution de l'air pour qu'elles soient toujours utiles.

Le LCSQA est chargé de la coordination de la compilation des données nécessaires au présent objet, ainsi que de l'animation du réseau de collecte, en vue d'assurer sa pérennité en dehors des aspects liés à son financement, et son adéquation scientifique et technique au présent objet.
Cet organisme prépare les rapportages réglementaires relatifs au présent objet auprès de la Commission européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021