Arrêté du 16 avril 2021

Article 34

Créé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et diffusion des données sur la pollution atmosphérique

Résumé. Le LCSQA rend publiques les données sur la pollution de l'air et ses effets sur la nature, collectées par des organismes désignés par l'État, via Geod'Air.

Les données collectées sont bancarisées par le LCSQA dans Geod'Air.
Les organismes désignés par l'Etat pour effectuer la surveillance des impacts de la pollution de l'air sur les écosystèmes fournissent ces données selon le référentiel technique national qui précise les données d'observation et les métadonnées attendues ainsi que la procédure de transmission (calendrier, fréquence et format) et de mise à jour de ces informations.
Le LCSQA met ces données et les métadonnées associées, en mentionnant leur origine, à la disposition du public, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021