JORF n°0092 du 18 avril 2021

Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes

Résumé L'État surveille l'impact de la pollution de l'air sur la nature en utilisant des sites et en travaillant avec d'autres pour être efficace.

La surveillance des incidences négatives de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes s'appuie sur un ensemble de réseaux de sites de surveillance représentatif de leurs types d'habitats d'eau douce, naturels et semi-naturels et d'écosystèmes forestiers.
Cette surveillance s'effectue selon une approche efficace au regard des coûts et fondée sur les risques. A cette fin cette surveillance s'effectue en coordination avec les autres programmes de surveillance établis en vertu de la législation de l'Union collectant des données pouvant être utilisées pour le présent objet, notamment la directive 2008/50/CE, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 92/43/CEE du Conseil, ainsi que de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles, notamment le protocole de Göteborg. Des données complémentaires nécessaires au présent objet seront collectées par extension des activités des programmes de surveillances précités lorsque possible, par création de réseaux spécifiques sinon.

Article 33

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Coordination et animation du réseau de collecte de données sur la pollution atmosphérique

Résumé Le LCSQA s'occupe de collecter et organiser les données sur la pollution de l'air pour qu'elles soient toujours utiles.

Le LCSQA est chargé de la coordination de la compilation des données nécessaires au présent objet, ainsi que de l'animation du réseau de collecte, en vue d'assurer sa pérennité en dehors des aspects liés à son financement, et son adéquation scientifique et technique au présent objet.
Cet organisme prépare les rapportages réglementaires relatifs au présent objet auprès de la Commission européenne.

Article 34

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Collecte et diffusion des données sur la pollution atmosphérique

Résumé Le LCSQA rend publiques les données sur la pollution de l'air et ses effets sur la nature, collectées par des organismes désignés par l'État, via Geod'Air.

Les données collectées sont bancarisées par le LCSQA dans Geod'Air.
Les organismes désignés par l'Etat pour effectuer la surveillance des impacts de la pollution de l'air sur les écosystèmes fournissent ces données selon le référentiel technique national qui précise les données d'observation et les métadonnées attendues ainsi que la procédure de transmission (calendrier, fréquence et format) et de mise à jour de ces informations.
Le LCSQA met ces données et les métadonnées associées, en mentionnant leur origine, à la disposition du public, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article 35

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Indicateurs et méthodes de surveillance de la pollution atmosphérique

Résumé La pollution atmosphérique sera surveillée avec des méthodes précises.

La surveillance s'appuiera sur les indicateurs de surveillance énumérés à l'annexe 9, utilisant les méthodes et manuels de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.