En vigueur depuis le 19 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indicateurs et méthodes de surveillance de la pollution atmosphérique
La surveillance s'appuiera sur les indicateurs de surveillance énumérés à l'annexe 9, utilisant les méthodes et manuels de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.