Arrêté du 16 avril 2021

Article 35

Créé le 19 avril 2021

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Indicateurs et méthodes de surveillance de la pollution atmosphérique

Résumé. La pollution atmosphérique sera surveillée avec des méthodes précises.

La surveillance s'appuiera sur les indicateurs de surveillance énumérés à l'annexe 9, utilisant les méthodes et manuels de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021