JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 35

Article 35

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Surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes

Résumé La pollution de l'air est surveillée grâce à des indicateurs et des méthodes définies par un accord international.

La surveillance s'appuiera sur les indicateurs de surveillance énumérés à l'annexe 9, utilisant les méthodes et manuels de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.


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Version 1

La surveillance s'appuiera sur les indicateurs de surveillance énumérés à l'annexe 9, utilisant les méthodes et manuels de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.