Arrêté du 16 avril 2021

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Modifications et publication d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie et supprime des règles sur la surveillance de l'air, puis sera publié officiellement.
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Suppression des missions de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 avril 2017 concernant la surveillance de la qualité de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. 1 : Organisation de la surveillance de la qualité de l'airArrêté du 19 avril 2017Art. 2 : Définitions pour la surveillance de la qualité de l'air
→ Version 2
Arrêté du 19 avril 2017Sct. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR, Sct. Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Surveillance, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Evaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 36
Article 37