Arrêté du 16 avril 2021

Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

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Surveillance de la qualité de l'air par les associations

Résumé. Les associations surveillent la qualité de l'air et partagent les données pour aider à protéger l'environnement.

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air
Chapitre II : Surveillance
Chapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité
Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information