Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le procès-verbal du vote comporte le nombre de voix obtenues par chacune des listes de candidats et la répartition des sièges entre elles.
Le procès-verbal des résultats est mis en ligne sur le site www.cng.sante.fr, dans la rubrique praticiens hospitaliers.
Le délai de cinq jours, imparti par les articles R. 6152-322-10 (Contestation des élections du conseil de discipline)Art. R.6152-322-10Contestation des élections du conseil de disciplineLes contestations sur la validité des élections pour le conseil de discipline des praticiens hospitaliers doivent être portées devant le directeur général du Centre national de gestion dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats. et R. 6156-58 (Contestation des élections professionnelles)Art. R.6156-58Contestation des élections professionnellesLes contestations sur la validité des élections professionnelles doivent être portées devant le directeur général du Centre national de gestion dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats. du code de la santé publique pour contester les résultats des opérations électorales, court à compter de cette mise en ligne.