Avant le dépouillement, le bureau de vote contrôle, le scellement et l'intégrité du système de vote.
Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions de l'expert indépendant précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau du vote électronique qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement mentionnées au chapitre III du présent arrêté.
La présence du président du bureau de vote électronique et d'au moins deux délégués de liste détenteurs des clés de chiffrement est indispensable pour procéder à l'ouverture des urnes électroniques et au dépouillement des suffrages exprimés.