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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des bureaux de vote pour les élections du personnel hospitalier
Résumé. Un bureau de vote est créé pour chaque groupe de personnel dans les hôpitaux publics afin d'élire leurs représentants.
Conformément à l'article R. 6156-21 du code de la santé publique (Organisation des élections pour les représentants du personnel médical), il est institué un bureau de vote pour l'élection des représentants des personnels à chaque collège statutaire mentionné à l'article R. 6156-3 du code (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux) précité.