Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2017 portant homologation du circuit de vitesse FIA FORMULA E Paris - ePRIX ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par l'organisateur technique Electric Formula en date du 6 mars 2018 ;
Vu la transmission du préfet de police de Paris en date du 10 avril 2018 ;
Vu le compte rendu de la réunion du 10 avril 2018 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 10 avril 2018 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 12 avril 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
a) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II. ».
b) Le plan-masse est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (I).
1 version
Le préfet de police de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
(I) Ce plan-masse et l'annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de police de Paris.