En vigueur depuis le 18 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'année scolaire
Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.