ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 4

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Calendrier scolaire national pour l'année 2017-2018

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2015 fixe les dates de rentrée et de vacances scolaires pour l'année 2017-2018, avec des adaptations possibles par les recteurs d'académie.

Pour l'année scolaire 2017-2018, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

cite  Code de l'éducationart. D521-1 (V)

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015