ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 2

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Article 2

Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes II et III d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Source : Légifrance