En vigueur depuis le 18 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie les annexes II et III d'un autre arrêté pour les mettre à jour.
Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.