En vigueur depuis le 18 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des académies en zones de vacances
Résumé. Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 3
II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.