ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 3
II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Répartition des académies en zones de vacances

Résumé. Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 3
II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

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