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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 mai 2013
Résumé. L'arrêté du 24 mai 2013 est modifié par l'arrêté du 16 avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2013Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 3 : Correction d'une certification professionnelle
→ Version 3 : Correction d'une certification professionnelle
Arrêté du 24 mai 2013
Art. 1