Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2012Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 3 : Modification de la dénomination d'une certification
→ Version 3 : Modification de la dénomination d'une certification
Arrêté du 27 novembre 2012
Art. 1