ARRÊTÉ du 16 avril 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2012

Art. 1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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