ARRÊTÉ du 16 avril 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance