Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2014Art. 2 : Certifications professionnelles enregistrées en France
→ Version 2 : Réorganisation de la présentation des certifications professionnelles
→ Version 2 : Réorganisation de la présentation des certifications professionnelles
Arrêté du 20 janvier 2014
Art. 2