Les données mentionnées aux I, II et III de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées pour un trust)Art. 3Liste des données personnelles collectées pour un trustUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles qui peuvent être collectées sur les administrateurs, constituants et bénéficiaires d'un trust, ainsi que sur le trust lui-même et les connexions aux données. sont conservées pendant dix ans. Cette durée peut être prorogée lorsque, à son terme, l'imposition ou le recouvrement ne sont pas définitifs, en raison d'un contentieux, d'un recours gracieux ou d'une poursuite en cours. Cette durée peut également être prorogée lorsque le terme de la prescription n'est pas atteint. Les données mentionnées au IV de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées pour un trust)Art. 3Liste des données personnelles collectées pour un trustUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles qui peuvent être collectées sur les administrateurs, constituants et bénéficiaires d'un trust, ainsi que sur le trust lui-même et les connexions aux données. sont conservées en ligne pendant un an puis archivées pendant trois ans.
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Durée de conservation des données sur les trusts
Résumé. Les données sur les trusts sont conservées pendant dix ans, sauf en cas de litige ou si la prescription n'est pas atteinte, et les données de connexion sont archivées après un an.
Les données mentionnées aux I, II et III de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées pour un trust)Art. 3Liste des données personnelles collectées pour un trustUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles qui peuvent être collectées sur les administrateurs, constituants et bénéficiaires d'un trust, ainsi que sur le trust lui-même et les connexions aux données. sont conservées pendant dix ans. Cette durée peut être prorogée lorsque, à son terme, l'imposition ou le recouvrement ne sont pas définitifs, en raison d'un contentieux, d'un recours gracieux ou d'une poursuite en cours. Cette durée peut également être prorogée lorsque le terme de la prescription n'est pas atteint. Les données mentionnées au IV de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées pour un trust)Art. 3Liste des données personnelles collectées pour un trustUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles qui peuvent être collectées sur les administrateurs, constituants et bénéficiaires d'un trust, ainsi que sur le trust lui-même et les connexions aux données. sont conservées en ligne pendant un an puis archivées pendant trois ans.