Arrêté du 16 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. - S'agissant des données relatives aux administrateurs du trust :
― nom ou dénomination sociale ;
― nom de naissance ;
― prénom ;
― adresse.
II. - S'agissant des données relatives aux constituants et aux bénéficiaires du trust :
― nom ou dénomination sociale ;
― nom de naissance ;
― prénom ;
― adresse ;
― date de naissance et lieu de naissance ;
― date et lieu de décès (s'il y a lieu).
III. - S'agissant des données relatives au trust :
― dénomination et adresse du trust ;
― inventaire détaillé des biens, droits et produits du trust (immeubles, valeurs mobilières et droits sociaux, liquidités et autres meubles).
IV. - S'agissant des données de connexion :
― nom et prénom de l'agent ;
― identifiant ;
― mot de passe ;
― dossier consulté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Données personnelles collectées pour la gestion des trusts

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour gérer les déclarations de trusts, comme les noms, adresses et détails des biens.

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. - S'agissant des données relatives aux administrateurs du trust :
― nom ou dénomination sociale ;
― nom de naissance ;
― prénom ;
― adresse.
II. - S'agissant des données relatives aux constituants et aux bénéficiaires du trust :
― nom ou dénomination sociale ;
― nom de naissance ;
― prénom ;
― adresse ;
― date de naissance et lieu de naissance ;
― date et lieu de décès (s'il y a lieu).
III. - S'agissant des données relatives au trust :
― dénomination et adresse du trust ;
― inventaire détaillé des biens, droits et produits du trust (immeubles, valeurs mobilières et droits sociaux, liquidités et autres meubles).
IV. - S'agissant des données de connexion :
― nom et prénom de l'agent ;
― identifiant ;
― mot de passe ;
― dossier consulté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

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