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Arrêté du 16 avril 2013

modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des établissements pénitentiaires pour peines aménagées et quartiers de mineurs

Résumé. L'arrêté ajoute quatre centres pénitentiaires à la liste des établissements pour peines aménagées et modifie la liste des quartiers de mineurs dans certaines maisons d'arrêt.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), A. 39-3 (Liste des centres pénitentiaires pour peines aménagées) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 19 février 2013,

Arrête :

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Ajout de centres pénitentiaires pour peines aménagées

Résumé. L'article A39-3 du code de procédure pénale ajoute quatre centres pénitentiaires à la liste des établissements pour peines aménagées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des quartiers de mineurs en maison d'arrêt

Résumé. L'article modifie la liste des quartiers de mineurs dans certaines maisons d'arrêt.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Arrêté du 16 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3