Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les spécialités des ingénieurs et techniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2001Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5