Arrêté du 16 avril 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2001

Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les spécialités des ingénieurs et techniciens

Résumé. L'arrêté abroge les articles définissant les spécialités et missions des ingénieurs et techniciens de laboratoire du ministère de l'économie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2001Sct. Chapitre Ier : IngénieursArrêté du 24 septembre 2001Art. 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2001
Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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