A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 septembre 2001Sct. Chapitre Ier : IngénieursArrêté du 24 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2001Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoireArrêté du 24 septembre 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 24 septembre 2001Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5