Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 2001 > > Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
8 abrogés
JORF n°0099 du 26 avril 2012
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2001
Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5