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Arrêté du 24 septembre 2001

Chapitre II : Techniciens de laboratoire

Abrogé27 avril 2012
Abrogé27 avril 2012

Créé le 7 novembre 2001 · En vigueur du 1 avril 2012 au 26 avril 2012

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés dans les spécialités suivantes :

-chimie-physique ;

-biologie.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés au titre de la spécialité chimie-physique sont chargés, au sein des laboratoires des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des fonctions définies par l'article 2 du décret du 19 mars 2012.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés au titre de la spécialité biologie sont chargés, au sein des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des fonctions définies par l'article 2 du décret du 19 mars 2012 susvisé.

Abrogé27 avril 2012

Créé le 7 novembre 2001

Les techniciens recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 3 ci-dessus participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au jeudi 26 avril 2012

Chapitre II : Techniciens de laboratoire
Article 3
Article 4
Article 5