Abrogé27 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2012 - art. 3
Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 27 avril 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2012 - art. 3
Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 27 avril 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012
Abrogé parArrêté du 16 avril 2012art. 3
En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au jeudi 26 avril 2012
Source : Légifrance