Arrêté du 24 septembre 2001

Article 3

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Article 3

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés dans les spécialités suivantes :

-chimie-physique ;

-biologie.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés au titre de la spécialité chimie-physique sont chargés, au sein des laboratoires des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des fonctions définies par l'article 2 du décret du 19 mars 2012.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés au titre de la spécialité biologie sont chargés, au sein des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des fonctions définies par l'article 2 du décret du 19 mars 2012 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 27 avril 2012

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés dans les spécialités suivantes :

-chimie-physique ;

-biologie.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés au titre de la spécialité chimie-physique sont chargés, au sein des laboratoires des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des fonctions définies par l'article 2 du décret du 19 mars 2012.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés au titre de la spécialité biologie sont chargés, au sein des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des fonctions définies par l'article 2 du décret du 19 mars 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance