Arrêté du 24 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Les ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie recrutés au titre des spécialités reprises à l'article précédent participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 27 avril 2012

Les ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie recrutés au titre des spécialités reprises à l'article précédent participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance