Arrêté du 24 septembre 2001

Article 2

Abrogé27 avril 2012

Créé le 7 novembre 2001

Les ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie recrutés au titre des spécialités reprises à l'article précédent participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au jeudi 26 avril 2012