JORF n°257 du 6 novembre 2001

Article 2

Article 2

Les ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie recrutés au titre des spécialités reprises à l'article précédent participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2001

Abrogé le vendredi 27 avril 2012

Les ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie recrutés au titre des spécialités reprises à l'article précédent participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.