Arrêté du 16 avril 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet pour l'arrêté du circuit automobile

Résumé. Le préfet du Var doit faire respecter les règles du circuit automobile et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance