JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 1

Article 1

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Modification des indemnités pour les chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'État

Résumé Des indemnités pour les chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'État ont été ajoutées dans l'arrêté du 16 avril 2002.

L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »

b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-1 400 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »

2° L'article 3 de ce même arrêté est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-5 370 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »

b) Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-7 670 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »

b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-1 400 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »

2° L'article 3 de ce même arrêté est ainsi modifié :

a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-5 370 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »

b) Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-7 670 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; ».