Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 1, Art. 3

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Augmentation des primes techniques pour les personnels d'exploitation

Résumé. Les montants minimaux et maximaux de la prime technique pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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