Arrêté du 4 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 3

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Modification des montants de la prime technique

Résumé. Les montants minimaux et maximaux de la prime technique pour les fonctionnaires des travaux publics sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3

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