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Arrêté du 16 août 2023

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Abrogé27 novembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 7 février 2023 et des 29 et 30 juin 2023,

Arrêtent :

Abrogé27 novembre 2023

Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 27 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Bordeaux

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Bordeaux » est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0d742d0f-4323-4219-8903-290a5d27bf55.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2021 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 novembre 2023

Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 27 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des douanes et droits indirects,

J.-F. Dutheil

Abrogé depuis le lundi 27 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 26 août 2023 au dimanche 26 novembre 2023

Arrêté du 16 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3