Arrêté du 16 août 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 novembre 2023

Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 27 novembre 2023

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 26 août 2023 au dimanche 26 novembre 2023

Source : Légifrance