Arrêté du 26 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2023

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 26 août 2023

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance