Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation d'une indemnité forfaitaire mensuelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2000
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2000
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En vigueur depuis le 20 août 2023 · Dernière version le 22 mars 2024
Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.
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1 cité
En vigueur depuis le 20 août 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 août 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre des solidarités et des familles,
Aurore Bergé
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave