JORF n°0191 du 19 août 2023

Arrêté du 16 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de deux arrêts

Résumé Cet article modifie des règles dans deux anciens arrêts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2000 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 26 décembre 2000

1 version

4 modifiés

Article 2

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Application de l'arrêté aux agents

Résumé Certains agents devront suivre cet arrêté à partir de 2024.

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

2 versions

1 cité

Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Chaque ministre doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave