Créé le 31 décembre 2000 · En vigueur depuis le 20 août 2023
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2000
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023
Modifié parArrêté du 16 août 2023art. 1
Le directeur de l'Ecole des hautes études ensanté publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au samedi 19 août 2023
Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.