En vigueur depuis le 31 décembre 2000 · Dernière version le 20 août 2023
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2000
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2000 · Dernière version le 20 août 2023
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 20 août 2023
Modifié parArrêté du 16 août 2023art. 1 : Augmentation d'une indemnité forfaitaire mensuelle
En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au samedi 19 août 2023
Source : Légifrance