JORF n°0191 du 19 août 2023

Article 2

Article 2

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Les agents formés après le 16 août 2023 doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé dont la formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique débute après sa date de publication.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé dont la formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique débute après sa date de publication.