Arrêté du 16 août 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 20 août 2023 · Dernière version le 22 mars 2024

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Application de l'arrêté aux agents

Résumé. Certains agents devront suivre cet arrêté à partir de 2024.

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Modifié parArrêté du 19 mars 2024art. 1 : Avance de la date d'application des règles pour certains agents

En résumé. La date d'application de l'arrêté a été modifiée pour s'appliquer à tous les agents concernés à partir du 1er janvier 2024, au lieu de seulement ceux dont la formation initiale débute après la publication.

En vigueur du dimanche 20 août 2023 au jeudi 21 mars 2024

Source : Légifrance