Arrêté du 16 août 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides pour l'accession sociale et la sortie de l'insalubrité en outre-mer

Résumé. L'arrêté augmente les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour aider les gens à acheter une maison ou à quitter des logements insalubres en outre-mer.
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Augmentation des plafonds de mensualités et des montants forfaitaires des charges

Résumé. Les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 22 août 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
Article 2