Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté de 2021 par la gendarmerie nationale
Résumé Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2021.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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