Arrêté du 16 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 1997

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le commerce des espèces protégées

Résumé. L'arrêté du 16 août 2016 supprime les règles sur le transport et la vente d'espèces protégées issues de stocks déclarés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 1997
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance