Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le commerce des espèces protégées
Résumé. L'arrêté du 16 août 2016 supprime les règles sur le transport et la vente d'espèces protégées issues de stocks déclarés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 1997Art. 2