Arrêté du 16 août 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté sur le commerce d'espèces protégées

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté interdisant le commerce de l'ivoire et des cornes d'éléphants et rhinocéros.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2016

Source : Légifrance