Arrêté du 16 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les arrêtés suivants sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées aux articles 2 (Adaptation de textes réglementaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française),3 (Modifications des règles de sécurité aquatique en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) et 4 (Adaptation des règles de secourisme pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) du présent arrêté :

― arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

― arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

― arrêté du 17 juin 1982 modifié portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif ;

― arrêté du 29 juin 1983 modifié portant agrément d'organismes et associations pour la formation au diplôme de premiers secours en milieu sportif ;

― arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

― arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

― arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

― arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

― arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours ;

― arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 2 " (PAE 2) ;

― arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC) et son annexe ;

― arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) et son annexe ;

― arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) ;

― arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation " secours à personne de niveau 1 " avec celles des unités d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " et " premiers secours en équipe de niveau 2 " ;

― arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.

Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2012 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité adaptées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Un arrêté liste les règles applicables en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française pour les brevets de sécurité et premiers secours, avec quelques adaptations.

Les arrêtés suivants sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées aux articles 2 (Adaptation de textes réglementaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française),3 (Modifications des règles de sécurité aquatique en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) et 4 (Adaptation des règles de secourisme pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) du présent arrêté :

― arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

― arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

― arrêté du 17 juin 1982 modifié portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif ;

― arrêté du 29 juin 1983 modifié portant agrément d'organismes et associations pour la formation au diplôme de premiers secours en milieu sportif ;

― arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

― arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

― arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

― arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

― arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours ;

― arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 2 " (PAE 2) ;

― arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC) et son annexe ;

― arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) et son annexe ;

― arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) ;

― arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation " secours à personne de niveau 1 " avec celles des unités d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " et " premiers secours en équipe de niveau 2 " ;

― arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.

Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'appellation 'prévention et secours civiques de niveau 1' (PSC 1) par 'premiers secours citoyen' (PSC).

En vigueur du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 14 février 2023art. 1 : Modification des règles d'application des formations en sécurité civile

En résumé. Un ajout précise que l'arrêté du 23 janvier 1979 sur le brevet de sécurité aquatique s'applique en Polynésie française selon sa version modifiée par l'arrêté du 6 octobre 2019.

En vigueur du mercredi 29 août 2012 au vendredi 21 avril 2023

Source : Légifrance