Arrêté du 14 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2012

Art. 1

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Modification des règles d'application des formations en sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 14 février 2023 modifie les règles d'application de plusieurs arrêtés concernant les formations et brevets en matière de sécurité et de premiers secours en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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