Arrêté du 16 août 2012

Article 2

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Article 2

Dans l'ensemble des textes réglementaires figurant à l'article 1er (Règles de sécurité civile adaptées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française), les adaptations suivantes sont apportées :
1° Les mots : " préfet " et " préfet de département " sont remplacés par le mot : " haut-commissaire " ;
2° Le mot : " départemental " est supprimé ;
3° Sauf en ce qui concerne l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 cité à l'article 1er (Règles de sécurité civile adaptées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française), le mot : " département " est remplacé, selon le cas, par les mots : " Nouvelle-Calédonie " ou " Polynésie française ".

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En vigueur depuis le 29 août 2012

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Modification de termes administratifs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Un arrêté modifie des textes pour adapter les termes 'préfet' et 'départemental' en 'haut-commissaire' et supprimer 'départemental', sauf pour un article spécifique.

Dans l'ensemble des textes réglementaires figurant à l'article 1er (Règles de sécurité civile adaptées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française), les adaptations suivantes sont apportées :
1° Les mots : " préfet " et " préfet de département " sont remplacés par le mot : " haut-commissaire " ;
2° Le mot : " départemental " est supprimé ;
3° Sauf en ce qui concerne l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 cité à l'article 1er (Règles de sécurité civile adaptées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française), le mot : " département " est remplacé, selon le cas, par les mots : " Nouvelle-Calédonie " ou " Polynésie française ".

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance