JORF n°0199 du 28 août 2012

Article 2

Dans l'ensemble des textes réglementaires figurant à l'article 1er, les adaptations suivantes sont apportées :
1° Les mots : « préfet » et « préfet de département » sont remplacés par le mot : « haut-commissaire » ;
2° Le mot : « départemental » est supprimé ;
3° Sauf en ce qui concerne l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 cité à l'article 1er, le mot : « département » est remplacé, selon le cas, par les mots : « Nouvelle-Calédonie » ou « Polynésie française ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'ensemble des textes réglementaires figurant à l'article 1er, les adaptations suivantes sont apportées :

1° Les mots : « préfet » et « préfet de département » sont remplacés par le mot : « haut-commissaire » ;

2° Le mot : « départemental » est supprimé ;

3° Sauf en ce qui concerne l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 cité à l'article 1er, le mot : « département » est remplacé, selon le cas, par les mots : « Nouvelle-Calédonie » ou « Polynésie française ».