Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 - art. 37
Créé le 2 juin 1990 · En vigueur du 21 août 2011 au 30 décembre 2014
La composition de la commission consultative paritaire est la suivante :
- représentants du personnel : 3 titulaires et 3 suppléants ;
- représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants.