Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2010

Art. 3

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Modification des autorités responsables du contrôle interne comptable

Résumé. L'article modifie la liste des autorités responsables du contrôle interne comptable dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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