JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 16 août 2010 susvisé, l'alinéa :
« ― la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) »
est supprimé.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 16 août 2010 susvisé, l'alinéa :

« ― la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) »

est supprimé.