Arrêté du 16 août 1993

Article 28

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Article 28

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles, en assure le suivi et est chargé de leur notation. Il est assisté par des collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles, en assure le suivi et est chargé de leur notation. Il est assisté par des collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance