Arrêté du 16 août 1993

Article 30

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Article 30

A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs au comportement des élèves.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs au comportement des élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance