Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs au comportement des élèves.
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Arrêté du 16 août 1993
A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs au comportement des élèves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs au comportement des élèves.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance