Arrêté du 16 août 1993

Article 27

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Article 27

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur du personnel et de la formation de la police :

1. Contrôle national dont la correction est assurée au niveau national ;

2. Contrôle national dont la correction est assurée au niveau de chaque établissement ;

3. Contrôle dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;

4. Contrôle de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur du personnel et de la formation de la police :

1. Contrôle national dont la correction est assurée au niveau national ;

2. Contrôle national dont la correction est assurée au niveau de chaque établissement ;

3. Contrôle dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;

4. Contrôle de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-08-16 art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance