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Arrêté du 15 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des liaisons aériennes pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut désormais exploiter de nouvelles liaisons aériennes jusqu'en 2029, notamment entre Nouméa et Papeete via Nandi (Fidji).

Le ministre des transports,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie), L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole), R. 6764-1 (Règles de transport aérien en Nouvelle-Calédonie) et R. 6764-2 (Adaptation des règles européennes en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Règles d'exploitation pour Air Calédonie International) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté n° AG-2026-DAC-0657 du 29 juillet 2026 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut désormais exploiter de nouvelles liaisons aériennes jusqu'en 2029, notamment Nouméa-Papeete via Nandi (Fidji).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les règles administratives en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. BOULNOIS

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2