Code des transports

Article R6764-1

Article R6764-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |-------------------------|--------------------------------------| | Titre I | | | R. 6412-16 | | | R. 6412-18 | | | R. 6412-20 | | | R. 6412-25 à R. 6412-28 | | | R. 6412-30 à R. 6412-33 | | | R. 6413-2 à R. 6413-4 | | | Titre III | | |R. 6432-15 et R. 6432-16 |Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025| | R. 6433-1 à R. 6433-2 | |


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Version 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6412-16

R. 6412-18

R. 6412-20

R. 6412-25 à R. 6412-28

R. 6412-30 à R. 6412-33

R. 6413-2 à R. 6413-4

Titre III

R. 6432-15 et R. 6432-16

Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025

R. 6433-1 à R. 6433-2

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6412-16

R. 6412-18

R. 6412-20

R. 6412-25 à R. 6412-28

R. 6412-30 à R. 6412-33

R. 6413-2 à R. 6413-4

Titre III

R. 6433-1 à R. 6433-2