Article R6764-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de l'aviation en Nouvelle-Calédonie sont basées sur un décret de 2023, avec quelques ajustements.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre I | | | R. 6412-16 | | | R. 6412-18 | | | R. 6412-20 | | |R. 6412-25 à R. 6412-28 | | |R. 6412-30 à R. 6412-33 | | | R. 6413-2 à R. 6413-4 | | | Titre III | | | R. 6433-1 à R. 6433-2 | |
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