Arrêté du 29 septembre 2011

Article 2

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Article 2

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 septembre 2029 :

Nouméa-Paris via Bangkok, ainsi que chacun des tronçons de cette route ;

Nouméa-Papeete via Nandi (Fidji), ainsi que chacun des tronçons de cette route ;

Nouméa-Papeete ;

Nouméa-Wallis ;

Wallis-Nandi (Fidji).

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec la compagnie calédonienne Air Calédonie entre Nandi, Papeete, Wallis et Paris d'une part et un point du territoire de la Nouvelle-Calédonie situé au-delà de Nouméa d'autre part.

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 2 octobre 2026

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Autorisations de vols pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International a le droit d'exploiter des vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie, Paris, Papeete et d'autres destinations jusqu'en 2029.

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 septembre 2029 :

Nouméa-Paris via Bangkok, ainsi que chacun des tronçons de cette route ;

Nouméa-Papeete via Nandi (Fidji), ainsi que chacun des tronçons de cette route ;

Nouméa-Papeete ;

Nouméa-Wallis ;

Wallis-Nandi (Fidji).

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec la compagnie calédonienne Air Calédonie entre Nandi, Papeete, Wallis et Paris d'une part et un point du territoire de la Nouvelle-Calédonie situé au-delà de Nouméa d'autre part.

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 septembre 2026art. 1 : Extension des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

En résumé. La durée d'autorisation des liaisons aériennes de la société Air Calédonie International a été prolongée jusqu'en 2029, et de nouvelles routes ont été ajoutées, notamment Nouméa-Papeete via Nandi (Fidji).

En vigueur du jeudi 4 décembre 2025 au jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 25 novembre 2025art. 1 : Autorisation d'exploitation de liaisons aériennes pour Air Calédonie InternationalArrêté du 25 novembre 2025art. 2 : Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

En résumé. La durée de validité des autorisations d'exploitation pour certaines liaisons aériennes a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2026, et la liaison Papeete-Nandi (Fidji) a été réintroduite.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au mercredi 3 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 novembre 2024art. 1 : Prolongation des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

En résumé. La date de validité de l'autorisation pour la liaison Papeete-Nandi a été prolongée d'un an, passant du 30 novembre 2024 au 30 novembre 2025.

En vigueur du dimanche 8 septembre 2024 au mercredi 4 décembre 2024

Modifié parArrêté du 19 août 2024art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne Nouméa-Paris via Bangkok

En résumé. La durée d'autorisation de certaines liaisons aériennes a été modifiée, avec l'ajout de nouvelles routes et la suppression d'autres.

En vigueur du mercredi 6 décembre 2023 au samedi 7 septembre 2024

Modifié parArrêté du 23 novembre 2023art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Calédonie International

En résumé. La durée d'exploitation de certaines liaisons aériennes pour Air Calédonie International a été prolongée, notamment jusqu'au 30 novembre 2024 pour la liaison Papeete-Nandi (Fidji), et une nouvelle liaison a été ajoutée.

En vigueur du jeudi 16 mars 2023 au mardi 5 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 janvier 2023art. : Extension des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

En résumé. La durée de validité de certaines liaisons aériennes a été prolongée jusqu'en 2023 et de nouvelles liaisons ont été ajoutées, notamment des vols en partage de codes avec Air Calédonie.

En vigueur du dimanche 6 novembre 2022 au mercredi 15 mars 2023

Modifié parArrêté du 21 octobre 2022art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne pour Air Calédonie International

En résumé. La société Air Calédonie International obtient l'autorisation d'exploiter une nouvelle liaison régulière entre Nouméa et Paris via Singapour jusqu'au 30 septembre 2026.

En vigueur du dimanche 3 octobre 2021 au samedi 5 novembre 2022

Modifié parArrêté du 24 septembre 2021art. 1 : Prolongation des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

En résumé. La durée de validité des autorisations d'exploitation pour certaines liaisons aériennes a été prolongée jusqu'en 2026 au lieu de 2021.

En vigueur du jeudi 22 mars 2018 au samedi 2 octobre 2021

Modifié parArrêté du 28 février 2018art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour la liaison Wallis-Futuna

En résumé. La durée d'autorisation pour certaines liaisons aériennes a été prolongée jusqu'au 28 février 2023, et la mention 'Gouvernement' a été corrigée en 'gouvernement'.

En vigueur du lundi 26 février 2018 au mercredi 21 mars 2018

Modifié parArrêté du 20 février 2018art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour la liaison Nouméa-Wallis

En résumé. La société Air Calédonie International voit ses autorisations de liaisons aériennes mises à jour, avec l'ajout de la liaison Nouméa-Wallis et la suppression de la date limite pour certaines liaisons.

En vigueur du vendredi 5 août 2016 au dimanche 25 février 2018

Modifié parArrêté du 27 juillet 2016art. 1 : Extension des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

En résumé. La durée de validité des autorisations d'exploitation pour la société Air Calédonie International a été prolongée jusqu'en 2021, avec l'ajout de nouvelles liaisons et des modifications dans les destinations desservies.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance